Image générée par Pierre Chilès avec ChatGPT et Midjourney
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Comment le Tribunal des activités économiques peut-il contribuer à l’effectivité du « paquet numérique » ? Comment l’IA peut-elle aider ce tribunal ?
Le droit au défi de l’intelligence artificielle et de la régulation numérique
Dans un contexte d’entrée en vigueur des grands textes européens (Digital Markets Act, Data Act, règlement IA), l’AFDIT réunit magistrats, universitaires, avocats, juristes d’entreprise et experts autour d’un sujet devenu central : comment le juge, et plus largement l’appareil juridictionnel, peut-il accompagner, encadrer et renforcer l’effectivité de ces nouvelles régulations ?
Ce colloque explorera les grands axes suivants :
– Les fondements juridiques et économiques du marché intérieur du numérique, entre régulation asymétrique et circulation des données ;
– Le rôle central du juge dans le traitement des contentieux numériques, à travers l’analyse des régimes de responsabilité, des clauses abusives et de l’évaluation des préjudices ;
– Les usages émergents de l’intelligence artificielle dans la décision de justice, et les conditions d’un déploiement juridiquement sécurisé au sein des juridictions économiques.
Un format ciblé, conçu pour les décideurs du droit
✔️ Interventions d’experts reconnus (professeurs, magistrats, praticiens de haut niveau)
✔️ Enjeux opérationnels concrets pour les directions juridiques, les avocats d’affaires et les juridictions
✔️ Cocktail en clôture pour favoriser les échanges entre pairs dans un cadre privilégié
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