L’impact des logiciels libres et du cloud computing Points de vue croisés informaticiens/juristes.
Programme : AFDIT – UNIVERSITE VERSAILLES SAINT QUENTIN – INRIA
9 h. Introduction
– Daniel Le Métayer, LISE – Valérie-Laure Benabou, Laboratoire DANTE – André Meillassoux AFDIT
Matinée : Anticiper les risques en amont : conception adéquate du logiciel et précautions contractuelles
9 h 15 – 9h 45 h : Sûreté et fiabilité techniques du logiciel
Principes de labellisation et de qualité
Comment construire des logiciels fiables ? Alain Girault (INRIA)
Normalisation de la fiabilité des logiciels : labellisation, qualité P. Heymans (CRID, Namur)à confirmer
9 h 45 – 11 h 00 : L’enjeu du libre : l’intégration juridique des briques hétérogènes
o Les licences : variété et (in)compatibilité Mélanie Clément-Fontaine
o Validité et opposabilité des conditions contractuelles du libre, Gilles Vercken
o Libre et propriétaire : la réussite de l’intégration : bonnes pratiques contractuelles A. Bensoussan (confirmé)
Pause : 15 mn
11h 15- 12h00 : L’impact du cloud computing : la dépossession de la solution logicielle
Le cloud computing : réalités techniques et enjeux, Thierry Priol
o stockage distant ; gestion centralisée du logiciel ; mutualisation des services
Le cloud computing : un environnement juridique nouveau ?
I. Gavanon (confirmée)
o Une nouvelle sorte d’externalisation
o Produit ou service pur ?
o Contrats ASP / SaaS
o Délocalisation, insaisissabilité du service
12h 00-12h 30 : Table ronde – Débat : les bases du dialogue juriste/informaticien dans l’anticipation des risques
Après-Midi. En aval : Dysfonctionnements. Quelles responsabilités ?
14h 15 – 15 h 00 : Attribution matérielle des responsabilités
Identification du dysfonctionnement
– Les bonnes pratiques en matières de preuve : collecte et analyse des logs (travaux de Lise, équipe de Caen)
– Quel rôle pour l’expert technique ? (à compléter)
– Quels enjeux à l’expertise judiciaire ?( à compléter)
15 h 00 – 16h00 : Etablissement juridique de la responsabilité
15h-15h30 : Validité et Efficacité des clauses limitatives de responsabilité après l’arrêt Faurécia
R. Hardouin
Conséquences sur les logiciels hybrides (libres et propriétaires) et les solutions cloud ?
Marie Hélène TONNELIER (confirmée)
15 h 30- 16h00: Evaluation du dommage
Par les parties /par le juge
Daniel Poulin ou Pierre-Paul Lemyre (Lexum, Montréal)
Intervenant à choisir
Débat :
16 h 30 Fin des travaux
