Organisée par les
étudiants du Master
2 Droit de la Communication du
Centre d’Études Juridiques et
Économiques du Multimédia de l’Université Panthéon Assas
Télécharger le Programme et le Bulletin d’inscription
Université Panthéon Assas – Paris 2
Salle des Conseils – 2ème étage
12 Place du Panthéon – 75005 Paris
Programme
8 h 45 : accueil des participants et petit-déjeuner
9 h :
début de la conférence
- Œuvre protégée : originalité ou nouveauté ?
par Laurent SOUQUES, Musicien, Expert judiciaire
en musique
-
Périphérie des créateurs : improvisateur, arrangeurs, disk-jockey
par
Michel
DONVAL
,
Juriste en
Propriété Intellectuelle, Cabinet M&T Advogados
-
Problèmes de droit : synchronisation, Droit sur
le master, sur l’exemplaire, domaine public
par
Patrick
BOIRON, Avocat associé, Cabinet DLA
Piper UK LLP
- Processus de diffusion : producteur, édition de phonogramme,
éditeur, distributeur, radios (licence légale)
par Anne MOREAU, Avocat à
la Cour, ancienne Responsable Business Affaire, Sony France
-
Internet : accord Youtube, accord Spotify,
faculté Myspace, creative Commons, échange de fichiers
par
Éric LAUVAUX
,
Avocat, Cabinet NOMOS, Spécialisé en
droit de la musique, Propriété intellectuelle et droit de la communication
- Clôture de la matinée
par Jérôme HUET,
Professeur Émérite, Agrégé des
facultés de droit
12 h : fin de la conférence
