L’AFDIT vous
convie à son prochain colloque, qui présentera un panorama de l’actualité
récente du droit des NTIC.
Cette
journée est proposée par Isabelle GAVANON du cabinet FIDAL.
Les
inscriptions sont ouvertes jusqu’au 21 juin 2013, dans la limite des places
disponibles.
Télécharger
le programme et le bulletin d’inscription à la journée du 28 juin 2013
Lien vers les
présentations des intervenants
Renseignements pratiques
– Frais d’inscription
: 100 € / gratuit pour
les membres de l’AFDIT à jour de leur cotisation.
–
Participation facultative au déjeuner organisé sur place : 60 € (pour tous)
– 6 heures
validées au titre de la formation continue par l’Ordre des Avocats.
22, rue de Londres
75009 Paris
Programme
8h45 Présentation
du projet de l’AFDIT
André
MEILLASSOUX, Avocat – ATM Avocats, Président de l’AFDIT, co-représentant
d’ITechLaw en France
– Présentation des travaux
9h00 Les grands projets informatiques
– Technique contractuelle en matière de prestations
techniques : le cru 2012/2013 Regards croisés d’un universitaire et d’un
praticien (09h15 – 10h00)
Gaël CHANTEPIE
Professeur – Co-directeur de Droit et perspectives du droit
Eléonore Varet, Avocat, Franklin
– Quels
préjudices indemniser ? panorama des dommages et intérêts alloués par les magistrats
(10h – 10h15)
Stéphane LIPSKI, Cailliau Dedouit & associés,
Expert près la Cour d’Appel de Paris, agrée par la Cour de Cassation
– Quelles
assurances proposer : focus sur le cloud computing (10h15 – 10h30)
Jean-Laurent
SANTONI, Docteur en Droit, Président de Clever Courtage CEO, Clever Courtage IT
risks insurance broker
Pause
– Une offre de Clour peut-elle constituer une solution technique au piratage? What Cloud answer to the piracy Issue ? (Intervention en anglais) (11h00 – 11h30)
– Les
méthodes d’interprétation de la Cour de justice en droit d’auteur
européen : quels impacts concrets pour les praticiens français ? (11h45 – 12h15)
Céline
Castets-Renard, Professeur de droit privé
14h30 Les nouveaux actifs de l’économie numérique
– Quels droits revendiquer sur ces actifs ?
Marie-Laure MALAURIE, Professeur, Université Saint Quentin en Yvelines
(14h30 – 15h00)
– Les enjeux fiscaux de l’économie numérique : quels
échos donner au rapport COLLIN & COLIN
Cédric DESCHAMPS, Directeur Associé FIDAL, Département Fiscal
– Les travaux de l’OCDE : le point de vue de
l’économiste
Anne-Laure GOETZINGER, Directeur Associé FIDAL, Département Evaluation
(15h00 – 15h45)
Pause
16h15 Réseaux sociaux d’entreprise
– Préconisation juridiques par Claire BERNIER : un
retour d’expérience
Claire BARNIER, Avocat – ALTANA
(16h15 – 16h30)
– Le point de vue d’un Directeur des Ressources Humaines (16h30 – 16h45)
17h00 Propos conclusifs par Jérôme Huet, Agrégé des Facultés de Droit
17h30 Clôture
des travaux et cocktail de fin d’année
